Le protocole de sécurité

 Le transport routier de marchandises apparaît comme un des secteurs le plus accidentel.
Les accidents surviennent souvent de véhicule à l’arrêt au cours d’opérations de chargement et de déchargement au siège de l’entreprise d’accueil.
Le protocole de sécurité est entré en vigueur avec la publication au Journal Officiel de l’arrêté du 26 avril 1996, pris en application du décret du 20 février 1992.

La règlementation pose comme principe fondamental que la prévention des accidents du travail passe par :
- L’évaluation des risques engendrée par l’opération
- L’échange d’information entre les entreprises
- La coordination des mesures de prévention

L’objectif majeur du protocole est de formaliser les informations entre les entreprises d’accueil et les entreprises extérieures afin de prendre toutes les précautions nécessaires pour que l’entreprise effectue sa prestation en toute sécurité.

 Eléments d’informations que doit contenir le protocole :
- Les consignes de sécurité
- Les lieux de chargement et de déchargement
- Le nom de la personne responsable des affaires de sécurité
- Les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement avec les consignes d’usage à respecter

 Dans quels cas établir un protocole de sécurité ?
Le protocole est élaboré dans le cadre d’un échange préalable à la réalisation de chaque opération.
Lorsque les opérations revêtent un caractère répétitif, un seul protocole peut être établi.

 Info pratique : Vous pouvez vous procurer un modèle type de protocole de sécurité auprès des CRAM (Caisses Régionales d’Assurance Maladie)