Depuis 1992, les conducteurs routiers, comme n’importe quels conducteurs, sont soumis au régime du permis à points.
Doté au départ d’un crédit de 12 points, les chauffeurs sont susceptibles de perdre des points en fonction de la gravité de l’infraction.
La perte de points devient effective après le jugement au tribunal ou le paiement de l’amende forfaitaire.

 Délits entraînant une perte de 6 points :
- Homicides ou blessures involontaires entraînant une incapacité de travail de plus de 3 mois
- Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5 g/l de sang ou 0,25mg/l d’air expiré
- Conduite en état d’ivresse manifeste
- Conduite sous l’influence de stupéfiant
- Refus de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie ou aux épreuves de dépistage de l’usage de stupéfiants
- Dépassement de 50km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
- Délit de fuite
- Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications
- Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations
- Conduite en période de suspension ou d’annulation du permis, ou refus de restitution du permis de conduite

Contraventions entraînant une perte de 4 points :
- Non-respect de la priorité, d’un feu rouge ou d’un stop
- Dépassement de 40km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
- Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
- Circulation en sens interdit

Contraventions entraînant une perte de 3 points :
- Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
- Franchissement d’une ligne continue seule ou non doublée par une ligne discontinue du côté de l’usager
- Non-respect de la distance de sécurité entre 2 véhicules
- Dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 30km/h et moins de 40km/h
- Dépassement dangereux
- Arrêt ou stationnement dangereux
- Stationnement sur la chaussée la nuit par temps de brouillard
- Circulation sur bande d’arrêt d’urgence
- Non-port de la ceinture de sécurité
- Alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/l

Contraventions entraînant une perte de 2 points :
- Usage d’un téléphone portable en conduisant
- Dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 20km/h et moins de 30km/h
- Accélération de l’allure par le conducteur d’un véhicule sur le point d’être dépassé
- Circulation ou stationnement sur le terre-plein central d’autoroute

Contraventions entraînant une perte d’1 point :
- Chevauchement d’une ligne continue seule ou non doublée par une ligne discontinue du côté de l’usager
- Dépassement de moins de 20km/h de la vitesse maximale autorisée

 Il est important de noter que depuis la dernière loi sur la sécurité routière, le permis blanc, qui permettait de garder temporairement son permis pour exercer son activité professionnelle, a été supprimé.
En cas d’absence d’infraction durant trois ans, le capital points est restitué.
Lorsque le conducteur a perdu ses points, il peut suivre un stage de 2 jours de sensibilisation à la conduite routière. Il récupère alors 4 points, mais ne peut suivre un stage que tous les 2 ans.